Termes et conditions de vente

Sommaire

1. Présentation de l'entreprise
2. Ma mission et ma promesse
3. Conditions de vente et d'utilisation
4. Conditions générales
5. IMPORTANT — Avis de non-responsabilité
6. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
7. Tarifs
8. Politique de remboursement et garantie
9. Produits ou services
10. Exactitude de la facturation et des informations
11. Liens tiers
12. Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs
13. Erreurs, inexactitudes et omissions
14. Utilisations interdites
15. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
16. Participation au groupe privé Facebook
17. Indemnisation
18. Dissociabilité
19. Résiliation
20. Intégralité de l'accord
21. Loi applicable
22. Coordonnées
23. Acceptation du contrat
24. Capacité juridique et participation des mineurs
25. Plateformes numériques et interruptions techniques
26. Protection des renseignements personnels
27. Force majeure

Programme Ma santé souveraine — Dimension Éducative Inc.

1. Présentation de l’entreprise

Le programme Ma santé souveraine – Un accompagnement hybride pour apaiser ton système nerveux, retrouver ton calme et reprendre confiance en ton corps est offert par Dimension Éducative inc., entreprise légalement constituée au Québec.

Dimension Éducative inc. opère notamment sous le nom commercial Massothérapie Nathalie Fecteau et propose :

• des services de massothérapie, offerts conformément aux normes professionnelles applicables au Québec ;
• des formations en ligne ;
• des ateliers ;
• des pratiques guidées ;
• des outils en bien-être.

Les contenus diffusés dans le cadre des programmes en ligne sont fournis à titre informatif et de mieux-être, et ne remplacent pas un avis médical, une évaluation, un diagnostic, un traitement ni un suivi auprès d’un professionnel de la santé qualifié.

2. Ma mission et ma promesse

Ma mission est d’accompagner les personnes à devenir actrices de leur mieux-être en apprenant à écouter leur corps et à intégrer des outils simples, accessibles et durables dans leur quotidien.

Je m’engage à offrir un cadre respectueux, sécurisant et bienveillant ainsi que des contenus structurés et progressifs, en cohérence avec les valeurs du programme : autonomie, écoute de soi, équilibre, transformation et bienveillance.

Aucun résultat spécifique n’est garanti. Les bénéfices peuvent varier d’une personne à l’autre selon l’implication, le contexte personnel et la régularité de pratique.

3. Conditions de vente et d’utilisation

L’utilisation de nos produits ou services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant, mais ne s’y limitant pas, aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation du présent contrat peut entraîner la résiliation immédiate de vos services sur notre site.

L’accès au programme est personnel, non transférable et non cessible. Le partage des identifiants, la revente, la diffusion ou la reproduction des contenus (en tout ou en partie) sont interdits sans autorisation écrite.

4. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent les termes du présent contrat.

5. IMPORTANT — Avis de non-responsabilité

Les outils, pratiques et contenus proposés par Dimension Éducative inc., incluant ceux diffusés sous le nom commercial Massothérapie Nathalie Fecteau, sont conçus à des fins de soutien au mieux-être, de prévention et d’information.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;
• un acte réservé au sens du Code des professions du Québec ;
• un diagnostic ;
• un traitement ;
• une psychothérapie ;
• un suivi thérapeutique.

Ils ne remplacent en aucun cas une évaluation, un diagnostic, un traitement ou un suivi effectué par un médecin, un psychologue, un psychothérapeute ou tout autre professionnel membre d’un ordre professionnel reconnu.

Le participant reconnaît et accepte que :

• sa participation est volontaire ;
• il demeure entièrement responsable de sa santé physique et psychologique ;
• il lui appartient de consulter un professionnel qualifié avant d’entreprendre toute pratique s’il présente une condition médicale, psychologique ou psychiatrique connue ou suspectée ;
• il doit cesser immédiatement toute pratique s’il ressent une douleur importante, un malaise ou une aggravation de ses symptômes.

En cas de détresse psychologique, de symptômes graves ou persistants, ou d’aggravation de l’état de santé, il est de la responsabilité du participant de consulter immédiatement un professionnel ou les services d’urgence appropriés.

Dimension Éducative inc. ne pourra être tenue responsable de l’interprétation des contenus, de l’utilisation inadéquate des outils, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de la participation au programme.

Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre. Aucune garantie de résultat spécifique n’est offerte.

6. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

7. Tarifs

Nos tarifs sont indiqués sur notre site web à l’adresse suivante : nathaliefecteau.com.

Ces tarifs peuvent être mis à jour à tout moment, sans préavis.

8. Politique de remboursement et garantie

Avec Dimension Éducative inc., votre satisfaction est importante.

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’accès effectif au programme, soit la date d’ouverture officielle du portail donnant accès aux premiers modules, pour demander un remboursement complet si le programme ne correspond pas à vos attentes.

Vous n’avez qu’à communiquer votre demande dans ce délai par courriel à : [email protected].

Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Veuillez accorder jusqu’à deux semaines afin que le remboursement figure sur votre relevé.

Passé ce délai de quatorze (14) jours suivant l’accès effectif au programme, aucun remboursement ne pourra être accordé.

9. Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

10. Exactitude de la facturation et des informations

Vous acceptez de fournir des informations exactes d’achat. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

11. Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

12. Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant à tout commentaire publié par vous ou par une tierce partie.

13. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations qui contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations, et ce, en tout temps et sans préavis.

14. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées ci-avant, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute loi ou régulation; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer ou intimider; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus; (h) pour recueillir les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour avoir enfreint les utilisations interdites.

15. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de tout dommage qui pourrait vous être causé par ces circonstances.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Dimension Éducative inc., si elle devait être engagée, est limitée au montant payé par le client pour le produit ou le service concerné.

16. Participation au groupe privé Facebook

L’accès au groupe privé Facebook associé au programme est offert à titre complémentaire.

La participation est volontaire et doit se faire dans le respect, la bienveillance et la confidentialité. Le participant s’engage à ne pas diffuser à l’extérieur du groupe les échanges, témoignages ou informations partagées par les autres membres.

Dimension Éducative inc. se réserve le droit de retirer l’accès au groupe, sans remboursement, en cas de non-respect des règles ou de comportement inapproprié.

Le groupe étant hébergé sur une plateforme externe (Meta), Dimension Éducative inc. ne peut être tenue responsable des interruptions, modifications ou décisions liées à cette plateforme.

17. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Dimension Éducative inc., y compris de lui rembourser le coût de ses honoraires raisonnables d’avocat, advenant une réclamation ou demande judiciaire à son égard, faite par toute tierce partie, à cause de ou découlant de votre violation de ce contrat ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

18. Dissociabilité

Dans le cas où une disposition du présent contrat serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme dissociée du contrat, sans affecter la validité des autres dispositions.

19. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation.

Nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis, si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint les modalités du présent contrat.

20. Intégralité de l’accord

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toute communication antérieure.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation du présent contrat ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

21. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.

Tout litige devra être entendu dans le district judiciaire de Québec, Québec, Canada.

22. Coordonnées

Les questions concernant ce présent contrat devraient être envoyées à : [email protected].

23. Acceptation du contrat

En validant votre achat et/ou en accédant au programme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.

24. Capacité juridique et participation des mineurs

Le participant déclare avoir la capacité juridique de contracter selon les lois applicables.

Si le participant est mineur au sens des lois du Québec, il déclare avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant de procéder à l’achat et à la participation au programme.

Le parent ou tuteur légal qui autorise l’achat reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte d’assumer la responsabilité de la participation du mineur au programme.

Dimension Éducative inc. ne peut être tenue responsable d’un achat effectué par un mineur sans l’autorisation parentale requise.

25. Plateformes numériques et interruptions techniques

L’accès au programme est offert via des plateformes numériques tierces (notamment Kajabi ou toute autre plateforme d’hébergement).

Dimension Éducative inc. ne peut être tenue responsable :

• des interruptions temporaires de service ;
• des mises à jour techniques ;
• des pannes de serveur ;
• des décisions prises par les plateformes d’hébergement ;
• de toute difficulté d’accès liée à l’équipement ou à la connexion internet du participant.
  
  

26. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’inscription au programme sont traités conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

Une politique de confidentialité distincte est disponible sur le site web.

27. Force majeure

Dimension Éducative inc. ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment :

• catastrophe naturelle ;
• panne majeure ;
• interruption de service informatique ;
• grève ;
• pandémie ;
• décision gouvernementale.